821 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Ouest et de la DTPJJ Aquitaine Nord

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse intérimaire de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris