Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie Française
JUSF2503611A.pdf
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319,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2503611A
Date du texte
03 février 2025
Date de signature
03 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2025