Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’évaluation des stages
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à la maison d'arrêt d’Agen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime-Eure
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 13 août 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2026 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
Documentation > Ressources > Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice