Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires (mise à jour des fiches thématiques)
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
Documentation > Ressources > Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et l
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national