Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau
Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Grand-Centre
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Just pour accompagner une personne souhaitant changer de nom et faire le bilan de la réforme, un an après son entrée en vigueur, ainsi qu’à Mauguio pour échanger avec des élus sur les violences faites aux élus.
Espace presse > Un an du changement de nom - Éric Dupond-Moretti se rendra dans l’Hérault (34)
Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Bulletins officiels > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis