Arrêté

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

JUST2623542A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2623542A

Date du texte

31 août 2026

Date de signature

31 août 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2026