Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
JUSF2623981A.pdf
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137,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2623981A
Date du texte
10 septembre 2026
Date de signature
10 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026