Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps socio-éducatifs
JUSF2623898A.pdf
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156,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2623898A
Date du texte
11 septembre 2026
Date de signature
11 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2026