Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt d’Epinal
JUSK2624609A.pdf
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370,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2624609A
Date du texte
16 septembre 2026
Date de signature
16 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026