Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
JUSK2624608A.pdf
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93,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2624608A
Date du texte
16 septembre 2026
Date de signature
16 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026