Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2016
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Documentation > Ressources > La sûreté des juridictions
Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
Documentation > Ressources > Les juridictions de proximité : bilan et propositions
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur le tribunal judiciaire