Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2017 de présentation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 février 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’État.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.