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Colloque Justice environnementale : pour une application effective du droit

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 19/11/2025 - 16:16
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2 minutes

Décision du 17 novembre 2025 portant déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble domanial sis 77, rue de la Croix Nivert à Paris

Soumis par DELIBIE Martine le mar 18/11/2025 - 11:51
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Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda

Soumis par DELIBIE Martine le mar 18/11/2025 - 11:33
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Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Soumis par DELIBIE Martine le lun 17/11/2025 - 17:07
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Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

Soumis par DELIBIE Martine le lun 17/11/2025 - 17:00
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Directeur des services pénitentiaires, les inscriptions au concours sont ouvertes

Soumis par CHEMOUNY Sheli le ven 14/11/2025 - 15:42
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2 minutes

Salon des maires 2025 : le ministère de la Justice partenaire des élus

Soumis par ROMAN Julien le ven 14/11/2025 - 10:59
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5 minutes

Adoption du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le ven 14/11/2025 - 09:21
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2 minutes

560 000 condamnations prononcées en 2024

Soumis par DELEIGNE Marie… le jeu 13/11/2025 - 09:15
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Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

Soumis par DELIBIE Martine le mer 12/11/2025 - 14:11
  • En savoir plus sur Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
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