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Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice lance les États généraux de l’insertion et de la probation

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mar 24/06/2025 - 11:12
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4 minutes

Remise du rapport sur « L'intelligence artificielle (IA) au service de la justice »

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le lun 23/06/2025 - 18:14
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2 minutes

L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 23/06/2025 - 18:03
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Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval

Soumis par DELIBIE Martine le lun 23/06/2025 - 14:13
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Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Soumis par DELIBIE Martine le lun 23/06/2025 - 14:07
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Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

Soumis par DELIBIE Martine le lun 23/06/2025 - 14:02
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Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Soumis par DELIBIE Martine le lun 23/06/2025 - 10:51
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Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc

Soumis par DELIBIE Martine le lun 23/06/2025 - 10:45
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Les États généraux de l’insertion et de la probation

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 20/06/2025 - 15:25
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4 minutes

Organisation de l’élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce

Soumis par MAUGEAIS Katarzyna le jeu 19/06/2025 - 11:14
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