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Pôles spécialisés en matière de violence intrafamiliales de la cour d'appel

Soumis par HAMI Sarah le ven 27/06/2025 - 15:55
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Pôles spécialisés en matière de violence intrafamiliales du tribunal judiciaire

Soumis par HAMI Sarah le ven 27/06/2025 - 15:50
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Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le ven 27/06/2025 - 14:17
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3 minutes

Bruno Clément-Petremann nommé à la tête de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 26/06/2025 - 17:15
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2 minutes

Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

Soumis par DELIBIE Martine le mer 25/06/2025 - 15:01
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Lancement des États généraux de l’insertion et de la probation le 24 juin 2025

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mar 24/06/2025 - 16:44
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11 minutes

Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Soumis par DELIBIE Martine le mar 24/06/2025 - 15:50
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Arrêté du 12 juin 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Soumis par DELIBIE Martine le mar 24/06/2025 - 15:46
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Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

Soumis par DELIBIE Martine le mar 24/06/2025 - 15:42
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Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 24/06/2025 - 11:32
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