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Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 30/10/2025 - 15:28
  • En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers

Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 30/10/2025 - 15:23
  • En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret

Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 30/10/2025 - 15:12
  • En savoir plus sur Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 30/10/2025 - 15:07
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Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 30/10/2025 - 15:02
  • En savoir plus sur Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Décret relatif aux traitements des magistrats de l’ordre judiciaire

Soumis par ROMAN Julien le mer 29/10/2025 - 12:39
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1 minute

Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 28/10/2025 - 14:28
  • En savoir plus sur Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître
1 minute

Les chiffres clés de la Justice 2025

Soumis par DELEIGNE Marie… le mar 28/10/2025 - 14:06
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Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 28/10/2025 - 13:49
  • En savoir plus sur Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs

Rapport sur la maîtrise des frais de justice

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 28/10/2025 - 13:42
  • En savoir plus sur Rapport sur la maîtrise des frais de justice
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