Salon des maires 2025 : le ministère de la Justice partenaire des élus

La présence du ministère de la Justice au salon des maires est un enjeu stratégique en termes de visibilité et de communication auprès des élus avec trois objectifs majeurs : rappeler l’inscription du ministère de la Justice dans les territoires, positionner le ministère de la Justice comme un partenaire pour les élus et valoriser les politiques publiques mises en place par le garde des Sceaux.

De nombreux intervenants seront présents sur les stands du ministère de la Justice (Pavillon 3, stand A96) et de l’Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle du ministère (ATIGIP) (Pavillon 4, stand E116) durant trois jours afin de répondre aux questions des visiteurs.

Mardi 18 novembre

• 15h – 15h10 : Rodéos urbains, qu’est-ce que la Justice peut faire pour vous ?

  Interventions de Magali JOSSE, procureure de la République de Charleville Mézières et Eddie AIT, maire de Carrières-sous-Poissy

  La lutte contre les rodéos urbains est une priorité de la politique pénale du ministère de la Justice en lien avec la police et la gendarmerie. Depuis plusieurs années, les partenariats entre les acteurs de la Justice avec l’Association des maires de France et les collectivités locales se multiplient pour lutter contre ce fléau.

• 15h30 – 15h40 : Le maire et l’État civil

  Intervention de Céline MATHIEU-VARENNES, procureure adjointe de Nantes, en charge du service civil du parquet

  Le maire est le premier officier d’état civil. Dans le cadre de cette mission, il agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. Comment la Justice peut-elle mieux accompagner les maires face à un droit toujours plus complexe ?

Mercredi 19 novembre

• 11h – 11h10 : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : comment bénéficier des saisies de Justice ?

  Intervention de Vanessa PERRÉE, directrice générale de l’Agrasc

Depuis novembre 2021, les biens immobiliers confisqués par la Justice peuvent être mis à disposition des associations d’intérêt général, des fondations et des foncières solidaires. La loi du 9 avril 2024 a étendu aux collectivités territoriales le bénéfice de ce mécanisme. Comment cela fonctionne ?

• 11h30 – 11h40 : prévention et prise en charge de la délinquance des mineurs

  Interventions de Thomas LESUEUR, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et Dany BOYER, maire d’Angervilliers

  Au sein du ministère de la Justice, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prépare et met en œuvre les décisions des juges qui sanctionnent les mineurs délinquants. Prise en charge des jeunes suivis par la justice, soutien dans les missions de prévention de la délinquance – comment la PJJ accompagne et soutient les élus ?

• 15h – 15h20 : atteinte aux élus : comment la justice vous accompagne ?

Interventions de Laetitia FRANCART, procureur de la République de Villefranche-sur-Saône, Frédéric CHEVALLIER, procureur de la République de Chartres et Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (95) et vice-président de la région Ile-de-France

Premiers relais de la République dans les territoires, les élus peuvent être confrontés à des incivilités et des agressions dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Face à ces atteintes intolérables, le ministère de la Justice conduit une politique pénale ferme et résolue visant à mieux accompagner les élus victimes.

• 15h40 – 15h50 : Prisons modulaires : un atout pour les territoires

  Dimitri BESNARD, chef du centre pénitentiaire de Meaux et Alain AUZET, maire de Réau

  Le garde des Sceaux a souhaité moderniser en profondeur la stratégie carcérale de notre pays afin d’accélérer la construction de places de prison. La construction de 3 000 places de prisons modulaires a été lancée ces derniers mois (à Troyes (Aube), Valence (Drôme) ou Le Port (Réunion)). Ces nouveaux établissements aux coûts limités et qui seront livrés à compter de l’automne 2026, constituent un atout économique majeur pour les territoires.

Jeudi 20 novembre

• 11h – 11h10 : Le maire et les rappels à l’ordre judiciaire

  Interventions de Jacques DAHAN, délégué du procureur de la République près les tribunaux judiciaires de Toulouse et Saint-Gaudens, vice-président de l’association nationale des délégués du procureur et Vincent TERRAIL NOVES, maire de Balma

  Le rappel à l'ordre est un des outils dont dispose le maire pour éviter des troubles dans sa commune et apporter une réponse institutionnelle simple et rapide afin d’assurer la tranquillité publique. Ce dispositif de prévention nécessite un dialogue constructif entre maires et procureur de la République.

Élus et justice : une collaboration étroite au quotidien

• Pour faciliter l’accès au droit et à la justice des citoyens, à travers notamment les 3 029 point-justice répartis partout en France ;
• Pour développer la conciliation de justice pour les litiges civils du quotidien : en 2024, 50 % des conciliateurs ont tenu des permanences dans les mairies ;
• Pour lutter contre la délinquance juvénile, avec l’implantation de centres éducatifs fermés, qui contribuent par ailleurs à l’activité économique et à l’emploi local ;
• Pour assurer l’effectivité de la réponse pénale, avec l’implantation d’établissements pénitentiaires répondant aux besoins prioritaires des territoires, et qui génèrent des retombées économiques significatives ;
• Pour contribuer à la prévention de la récidive, à travers les travaux d’intérêt général réalisés notamment au profit des collectivités locales.

Le référent élus : un lien direct avec les services du parquet

Qu’il s’agisse de sa propre protection ou de la sécurité sur son territoire, le maire, qui est officier de police judiciaire et représentant de l’État, dispose d’un contact privilégié avec les services du parquet grâce au référent élus territorialement compétent pour sa commune : information sur les suites pénales données à une plainte, présentation par le procureur de la République des attributions du maire, mise à disposition de trames établies par le ministère de la Justice en matière de transaction municipale ou de rappel à l’ordre.

Dans un contexte de multiplication des violences à l’égard des élus, prévenir et sanctionner

Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour apporter une réponse pénale systématique, forte et rapide aux violences faites aux élus. Ces atteintes aux fondements de la République sont une priorité pour les parquets, et le taux de réponse pénale aux infractions visant les élus était de 96,8 % en 2024.

Signe de cet engagement du ministère, la loi du 21 mars 2024 prévoit des sanctions aggravées en cas de violences contre des élus, une meilleure prise en charge des élus victimes et une plus grande information des maires par les parquets.

Retrouvez les stands du ministère de la Justice

https://www.salondesmaires.com/liste-exposants/

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Plus d’informations sur le programme du Salon

https://www.salondesmaires.com/programme/