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Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée En savoir plus sur Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée
Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort En savoir plus sur Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
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Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude En savoir plus sur Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle En savoir plus sur Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne En savoir plus sur Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne