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Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne En savoir plus sur Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne En savoir plus sur Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre En savoir plus sur Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre
Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice En savoir plus sur Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Circulaire du 06 août 2024 relative à la désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques En savoir plus sur Circulaire du 06 août 2024 relative à la désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers En savoir plus sur Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay En savoir plus sur Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Arrêté du 5 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims En savoir plus sur Arrêté du 5 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims
Prévention et lutte contre les dérives sectaires En savoir plus sur Prévention et lutte contre les dérives sectaires