Arrêté du 12 août 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre-Mer En savoir plus sur Arrêté du 12 août 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre-Mer
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi En savoir plus sur Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels En savoir plus sur Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy En savoir plus sur Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy
Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe En savoir plus sur Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes En savoir plus sur Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil Essonne En savoir plus sur Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil Essonne
Arrêté du 08 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine maritime - Eure En savoir plus sur Arrêté du 08 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine maritime - Eure
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia En savoir plus sur Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Arrêté du 7 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie En savoir plus sur Arrêté du 7 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie