Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau
JUSB2502257A.pdf
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192,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2502257A
Date du texte
21 janvier 2025
Date de signature
21 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 janvier 2025