Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron En savoir plus sur Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et En savoir plus sur Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan En savoir plus sur Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan
Statut, recrutement, formation, évaluation et rémunération des magistrats exerçant à titre temporaire - mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judi En savoir plus sur Statut, recrutement, formation, évaluation et rémunération des magistrats exerçant à titre temporaire - mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judi
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique En savoir plus sur Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique