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Arrêté du 29 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende En savoir plus sur Arrêté du 29 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves En savoir plus sur Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
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Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de- En savoir plus sur Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-