Discours du garde des Sceaux à Marseille le 8 novembre 2024 sur lutte contre la criminalité organisée En savoir plus sur Discours du garde des Sceaux à Marseille le 8 novembre 2024 sur lutte contre la criminalité organisée 10 minutes
Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V) En savoir plus sur Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Circulaire relative aux attachés de justice et assistants spécialisés En savoir plus sur Circulaire relative aux attachés de justice et assistants spécialisés
Arrêté du 05 novembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry En savoir plus sur Arrêté du 05 novembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
Circulaire relative au contrôle de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle En savoir plus sur Circulaire relative au contrôle de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle
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Arrêté du 05 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains En savoir plus sur Arrêté du 05 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Convention de subdélégation de gestion du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) entre le secrétariat général (SG) du ministère de la Justice, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction des services judiciaires (DSJ) En savoir plus sur Convention de subdélégation de gestion du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) entre le secrétariat général (SG) du ministère de la Justice, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction des services judiciaires (DSJ)
Arrêté du 4 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers En savoir plus sur Arrêté du 4 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers
Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature