Typologie de contenus: Données et indicateurs
Les condamnations
Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 22 mai 2025
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Dernières données disponibles
En 2023, 543 900 condamnations ont été prononcées, sanctionnant 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
-
-
Téléchargez ci-dessous le chapitre 11 du RSJ "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales" et les tableurs associés
Données antérieures
-
- Statistiques sur les condamnations de 1990 à 2023 XLSX - 24,55 Ko
- Statistiques sur les condamnations selon l'infraction principale, de 1990 à 2023 XLSX - 16,56 Ko
- Statistiques sur les condamnations selon les peines, de 1990 à 2023 XLSX - 15,13 Ko
- Statistiques sur les récidivistes et les réitérants de 2010 à 2022.xlsx XLSX - 114,11 Ko
-
-
- Rapport sur les condamnations en 2019 et 2020
- Rapport sur les condamnations en 2018
- Rapport sur les condamnations en 2017
- Rapport sur les condamnations en 2016
- Rapport sur les condamnations en 2015
- Rapport sur les condamnations en 2014
- Rapport sur les condamnations en 2013
- Rapport sur les condamnations en 2012
- Rapports sur les condamnations de 2004 à 2011
Pour en savoir plus
Autres publications
Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Dossier Méthode et rapports
Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice
2025 - n°206 | Valérie Carrasco (SSMSI) et Elise Lévêque (SSER)
Infostat justice
Les chiffres clés de la Justice 2025
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice