Références statistiques justice
Justice civile et commerciale - données 2017
Mise à jour le 09 juin 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d'accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
Les affaires familiales
Le droit des personnes
Les impayés
Le contentieux du travail
Les entreprises en difficulté
Autres publications
Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Données et indicateurs
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
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