Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Les divorces prononcés depuis 1976
Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
ou la séparation des parents non mariés
Etudes et statistiques > L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
Infostat Justice 104
Etudes et statistiques > Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Etudes et statistiques > Le divorce
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
Etudes et statistiques > Infostat n°77
deux ans après le divorce
Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
dans les jugements de divorce. Infostat 93
Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017