Un tiers de divorces en moins en 15 ans
28 novembre 2024
2024 - n°19 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Un tiers de divorces en moins en 15 ans
19 résultats
19 résultats
L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
09 avril 2008
ou la séparation des parents non mariés
Documentation > Etudes et statistiques > L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
Les divorces prononcés de 1996 à 2007
25 février 2009
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Le divorce
22 juillet 2009
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Le divorce
Divorces : une procédure à deux vitesses
03 août 2012
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
Justice civile et commerciale - données 2019
14 janvier 2021
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Justice civile et commerciale - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Justice civile et commerciale - données 2017
20 décembre 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017
Les divorces et ruptures d'union
05 mars 2019
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Justice civile et commerciale - données 2018
19 décembre 2019
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018