Un tiers de divorces en moins en 15 ans
28 novembre 2024
2024 - n°19 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Un tiers de divorces en moins en 15 ans
19 résultats
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Justice civile et commerciale - données 2019
14 janvier 2021
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Justice civile et commerciale - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
28 octobre 2020
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
Justice civile et commerciale - données 2017
20 décembre 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017
Les divorces et ruptures d'union
05 mars 2019
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Justice civile et commerciale - données 2018
19 décembre 2019
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018
Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
13 janvier 2016
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Documentation > Etudes et statistiques > Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
22 avril 2016
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
09 avril 2008
ou la séparation des parents non mariés
Documentation > Etudes et statistiques > L’exercice de l’autorité parentale après le divorce