Un tiers de divorces en moins en 15 ans
2024 - n°19 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Un tiers de divorces en moins en 15 ans
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Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
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2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
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Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Le divorce
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide