Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Consultez le rapport « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero.
Travaux de recherche - Publié le 06 septembre 2024
L’instruction interministérielle du 19 août 2022 présente la stratégie nationale multisectorielle sur les compétences psychosociales (CPS) des enfants et des jeunes. Elle a pour objectif principal de définir un cadre commun à tous les secteurs. La feuille de route intersectorielle 2023-2027 pour le développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes sous protection (ASE/PJJ) précise le cadre d’action sur pour cette population cible.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports - Publié le 01 août 2024
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Publications thématiques - Publié le 23 juillet 2024 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 18 juillet 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 12 juillet 2024
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports - Publié le 04 juillet 2024
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Travaux de recherche - Publié le 01 juillet 2024
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Travaux de recherche - Publié le 17 juin 2024