Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".
Travaux de recherche - Publié le 28 septembre 2022 - Mis à jour le 28 novembre 2025
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Publications thématiques - Publié le 18 juillet 2022 - Mis à jour le 07 avril 2025
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 juillet 2022 - Mis à jour le 18 juillet 2025
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 24 octobre 2025
En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 mai 2022 - Mis à jour le 22 novembre 2024
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Publications thématiques - Publié le 27 avril 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques - Publié le 19 avril 2022 - Mis à jour le 11 mai 2023