Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 août 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 mars 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
Rapport national d'activité des CDAD en 2016
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Téléchargez le guide et ses annexes.
Publications thématiques - Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Publications thématiques - Publié le 11 janvier 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Publications thématiques - Publié le 06 septembre 2017 - Mis à jour le 15 mai 2023
Rapport sur les chambres commerciales internationales
Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Rapports - Publié le 04 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023