Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Consultez la plaquette de présentation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. See the brochure presenting the Department of Judicial Protection for Young People. Consulte el folleto de presentación del Departamento de Protección Judicial de Menores.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 mai 2023 - Mis à jour le 11 juin 2025
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Juge d’un tribunal de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2023
L’entraide civile internationale désigne l’ensemble des règles de coopération mises en place entre les autorités judiciaires des différents pays et résultant de l’application de conventions internationales, de règlements européens ou encore de la coutume internationale.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 15 mai 2023 - Mis à jour le 26 juillet 2023
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 19 septembre 2025
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 mai 2023 - Mis à jour le 06 septembre 2024
Découvrez ce livret d'information de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.
Publications thématiques - Publié le 10 mai 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 09 mai 2023
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 10 mai 2023