Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 janvier 2025
Inscrit dans le plan stratégique national de la protection judiciaire de la jeunesse, le projet stratégique interrégional est un outil d’orientation, de pilotage stratégique et de priorisation pour la région Grand-Nord.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 17 janvier 2025
D’hier à aujourd’hui, une question n’a cessé de traverser l’histoire de la prise en charge du mineur aux prises avec la justice. Est-il plus un enfant responsable à enfermer, à corriger, qu’un enfant victime à éduquer et protéger ?
Publications thématiques - Publié le 17 janvier 2025
Présentation de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa sécurité, dans le respect de ses droits.
Documentation sur le ministère - Publié le 17 janvier 2025
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2024.
Publications thématiques - Publié le 14 janvier 2025
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche - Publié le 20 décembre 2024
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024 - Mis à jour le 17 janvier 2025
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024
Retrouvez la brochure « Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales ».
Publications thématiques - Publié le 18 novembre 2024
Lutte contre la criminalité organisée : changer d’échelle pour agir plus efficacement
Publications thématiques - Publié le 14 novembre 2024 - Mis à jour le 22 novembre 2024