Typologie de contenus: Publications thématiques
Statistiques 2024 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Publié le 14 janvier 2025
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2024.
Autres publications
Statistiques 2023 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques
Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice pour les années 2022 et 2023
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
Documentation sur le ministère