Typologie de contenus: Publications thématiques
Statistiques 2024 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Publié le 14 janvier 2025
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2024.
Autres publications
Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche