Typologie de contenus: Publications thématiques
Prendre en charge les mineurs en conflit avec la loi : l'histoire de la justice des mineurs
Publié le 17 janvier 2025
D’hier à aujourd’hui, une question n’a cessé de traverser l’histoire de la prise en charge du mineur aux prises avec la justice. Est-il plus un enfant responsable à enfermer, à corriger, qu’un enfant victime à éduquer et protéger ?
Découvrir l'histoire de la justice des mineurs
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public
Guide Mod’op à destination des fournisseurs
Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.
Documentation sur le ministère