Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Inscrit dans le plan stratégique national de la protection judiciaire de la jeunesse, le projet stratégique interrégional est un outil d’orientation, de pilotage stratégique et de priorisation pour la région Grand-Nord.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 17 janvier 2025
COMEDEC est une plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels. Que vous soyez représentant d’une commune ou un autre professionnel, d’ores et déjà raccordé au dispositif ou intéressé pour le rejoindre, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la plateforme COMEDEC portée par le ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 10 janvier 2025 - Mis à jour le 29 septembre 2025
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024 - Mis à jour le 17 janvier 2025
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 octobre 2024
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mars 2024 - Mis à jour le 16 octobre 2024
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 juin 2023 - Mis à jour le 02 octobre 2025
Juge d’un tribunal de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2023