Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 octobre 2024
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mars 2024 - Mis à jour le 16 octobre 2024
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024 - Mis à jour le 16 janvier 2025
Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 juin 2023 - Mis à jour le 02 octobre 2025
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 05 novembre 2025
Juge d’un tribunal de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2023
Les fichiers automatisés en matière pénale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 11 mai 2023