Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 octobre 2024
L’instruction interministérielle du 19 août 2022 présente la stratégie nationale multisectorielle sur les compétences psychosociales (CPS) des enfants et des jeunes. Elle a pour objectif principal de définir un cadre commun à tous les secteurs. La feuille de route intersectorielle 2023-2027 pour le développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes sous protection (ASE/PJJ) précise le cadre d’action sur pour cette population cible.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 18 juillet 2024
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mars 2024 - Mis à jour le 16 octobre 2024
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Retrouvez le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Trois axes prioritaires ont été définis et guideront l’action de la PJJ sur le sujet. Ce plan fait suite aux États généraux du placement d’octobre 2022.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 15 mars 2024