Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
Publié le 29 janvier 2024 - Mis à jour le 16 janvier 2025
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
- Tableau de suivi des MNA 2024 PDF - 71,93 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2023 PDF - 86,09 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2022 PDF - 132,79 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2021 PDF - 132,19 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2020 PDF - 87,92 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2019 PDF - 87,38 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2018 PDF - 87,38 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2017 PDF - 87,11 Ko
- Tableau de suivi des MNA 2016 PDF - 87,08 Ko
Autres publications
Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche