Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)

À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.

Rapports - Publié le 12 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025

Le rapport des États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024

Rapport sur la présomption d’innocence

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.

Rapports - Publié le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 22 novembre 2024

Remise du rapport sur la présomption d'innocence au garde des Sceaux ©MJ