Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Retrouvez ici le rapport de l’évaluation de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 ».
Rapports - Publié le 19 janvier 2026
Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 07 janvier 2026
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 19 décembre 2025
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports - Publié le 05 décembre 2025
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports - Publié le 25 novembre 2025
Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.
Rapports - Publié le 22 octobre 2025
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Rapports - Publié le 23 septembre 2025