Typologie de contenus: Rapports

Rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A

Publié le 19 février 2026

Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.

Télécharger le rapport

PDF - 786,9 Ko

Haut de page

Autres publications

Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés

Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.

Ressources juridiques et techniques

Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité

Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.

Rapports

Frais de justice : les tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques

Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.