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Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Publié le 27 février 2026 - Mis à jour le 28 septembre 2026
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé une mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport qui en résulte.
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