Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la mission d’appui aux États généraux de l’insertion et de la probation
Publié le 17 février 2026
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Télécharger le rapport de la mission d’appui aux EGIP
Autres publications
Création des unités judiciaires à priorité éducative
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
Publications thématiques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques