Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 02 octobre 2014 - Mis à jour le 24 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 03 juin 2013 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation sur le ministère - Publié le 07 mai 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 28 juin 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation sur le ministère - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
De 1999 à 2011
Documentation sur le ministère - Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
Consultez le rapport 2008.
Documentation sur le ministère - Publié le 28 mai 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport d'activité 2003 du ministère de la Justice
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024