Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.

Documentation sur le ministère - Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023

Lire le rapport

Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011

L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.

Documentation sur le ministère - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023

Couverture du rapport 2011

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010

Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.

Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Rapport SCPC 2010