Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport annuel
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Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques