Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport de l'AGRASC pour 2014
Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 25 agents de l'AGRASC au travers des chiffres suivants :
- 45 280 affaires enregistrées correspondant à 87 278 biens, soit une moyenne de 2 biens par affaire
- 620 983 320 € au crédit du compte ouvert à la CDC (solde créditeur total euros + devises) au 31 décembre 2014
- 7,4 M€ versés à la MILDECA et 3,1 M€ versés au budget général de l’État (hors opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux)
- 99,7 M€ versés au budget général de l’Etat suite à l’opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux
- 2 000 biens mobiliers vendus avant jugement pour un montant de 4,1 M€
- 26,5 M€ restitués, dont 1,6 M€ au profit des victimes parties civiles et 1,5 M€ au profit des créanciers publics.
Télécharger le rapport d'activité 2014 de l'AGRASC
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports