Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport de l'AGRASC pour 2014
Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 25 agents de l'AGRASC au travers des chiffres suivants :
- 45 280 affaires enregistrées correspondant à 87 278 biens, soit une moyenne de 2 biens par affaire
- 620 983 320 € au crédit du compte ouvert à la CDC (solde créditeur total euros + devises) au 31 décembre 2014
- 7,4 M€ versés à la MILDECA et 3,1 M€ versés au budget général de l’État (hors opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux)
- 99,7 M€ versés au budget général de l’Etat suite à l’opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux
- 2 000 biens mobiliers vendus avant jugement pour un montant de 4,1 M€
- 26,5 M€ restitués, dont 1,6 M€ au profit des victimes parties civiles et 1,5 M€ au profit des créanciers publics.
Télécharger le rapport d'activité 2014 de l'AGRASC
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public