Typologie de contenus: Références statistiques justice

Publié le 19 décembre 2024 - Mis à jour le 14 février 2025

Édition 2024

Document en date du 19 décembre 2024

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Erratum : fiche 14.2, figure 4 (p.143) : les données de condamnations en infraction principale de 2021 n’avaient pas été actualisées dans la version initiale. Elles le sont dans les versions mises en ligne le 21/01/2025.

Erratum : la version en ligne a été corrigée le 14/02/2025 suite à des erreurs dans la fiche 11.6 :
- Commentaire : 1ère colonne dernier paragraphe, les 2ème et 3ème phrases ont été remplacées par : " Pour les délits, la durée moyenne d'emprisonnement ferme s'établit à 10,3 mois en l'absence de tout sursis, de 10 mois en présence de sursis partiel simple et de 10,9 mois en présence de sursis partiel probatoire. Quant au sursis total, sa durée moyenne varie de 5,4 à 7,3 mois en fonction du type de sursis, simple ou probatoire."
- Figure 2 : les valeurs relatives aux peines d'emprisonnement avec sursis total simple et probatoire ont été inversées
- Figure 3 : les valeurs relatives aux peines d'emprisonnement avec sursis partiel simple et probatoire ont été inversées

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

GLOSSAIRES ET SIGLES


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