Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice 2024
Publié le 19 décembre 2024 - Mis à jour le 14 février 2025
Édition 2024
Document en date du 19 décembre 2024
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Erratum : fiche 14.2, figure 4 (p.143) : les données de condamnations en infraction principale de 2021 n’avaient pas été actualisées dans la version initiale. Elles le sont dans les versions mises en ligne le 21/01/2025.
Erratum : la version en ligne a été corrigée le 14/02/2025 suite à des erreurs dans la fiche 11.6 :
- Commentaire : 1ère colonne dernier paragraphe, les 2ème et 3ème phrases ont été remplacées par : " Pour les délits, la durée moyenne d'emprisonnement ferme s'établit à 10,3 mois en l'absence de tout sursis, de 10 mois en présence de sursis partiel simple et de 10,9 mois en présence de sursis partiel probatoire. Quant au sursis total, sa durée moyenne varie de 5,4 à 7,3 mois en fonction du type de sursis, simple ou probatoire."
- Figure 2 : les valeurs relatives aux peines d'emprisonnement avec sursis total simple et probatoire ont été inversées
- Figure 3 : les valeurs relatives aux peines d'emprisonnement avec sursis partiel simple et probatoire ont été inversées
RSJ2024 Lire l'ouvrage complet
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Les juridictions et les établissements
MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
JUSTICE PÉNALE
10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
JUSTICE DES MINEURS
15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
GLOSSAIRES ET SIGLES
RSJ2024 glossaire et sigles
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