Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 31 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.

Arrêté

NOR : JUSB1325780A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albi.

Arrêté

NOR : JUSB1325881A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1325888A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1326018A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nanterre.

Arrêté

NOR : JUSB1325880A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1326017A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Blois.

Arrêté

NOR : JUSB1326454A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1326456A

Arrêté du 2 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Arrêté

NOR : JUSB1324740A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1324990A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1324759A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.

Arrêté

NOR : JUSB1325498A

Arrêté du 8 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1325500A

Circulaire du 1er octobre 2013 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1340032C

Bulletin complémentaire du 15 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle.

Arrêté

NOR : JUSB1324286A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Arrêté

NOR : JUSE1324455A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre).

Arrêté

NOR : JUSK1324346A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre).

Arrêté

NOR : JUSK1324356A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa).

Arrêté

NOR : JUSK1324441A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au CP de Nouméa).

Arrêté

NOR : JUSK1324349A

Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Anne PAULY].

Arrêté

NOR : JUSC1323706A

Arrêté du 24 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe VIOLETTE].

Arrêté

NOR : JUSC1323705A

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse.

Arrêté

NOR : JUSB1324406A

Bulletin officiel du 30 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre.

Arrêté

NOR : JUSK1323185A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Arrêté

NOR : JUSK1323171A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières).

Arrêté

NOR : JUSK1323184A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).

Arrêté

NOR : JUSK1323172A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).

Arrêté

NOR : JUSK1323169A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Reims).

Arrêté

NOR : JUSK1323186A

Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies temporaires d’avances pour le voyage scolaire aux Etats-Unis du 27 octobre au 11 novembre 2013.

Arrêté

NOR : JUSA1323182A

Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer

Arrêté

NOR : JUSF1323973A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes).

Arrêté

NOR : JUSK1323564A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1323563A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1321762A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice).

Arrêté

NOR : JUSK1323561A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).

Arrêté

NOR : JUSK1323557A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan).

Arrêté

NOR : JUSK1323554A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan).

Arrêté

NOR : JUSK1323553A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur).

Arrêté

NOR : JUSK1323555A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).

Arrêté

NOR : JUSK1323556A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix).

Arrêté

NOR : JUSK1323549A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez).

Arrêté

NOR : JUSK1323558A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).

Arrêté

NOR : JUSK1323560A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon).

Arrêté

NOR : JUSK1323566A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1321556A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Arrêté

NOR : JUSB1323876A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

Arrêté

NOR : JUSB1323871A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1323681A

Arrêté du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.

Arrêté

NOR : JUSB1322642A

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1323841A

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1324011A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Georges BOYER en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSK1340038A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Arrêté

NOR : JUSK1340037A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1340035A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1340036A

Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1323948A

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg).

Arrêté

NOR : JUSK1322323A

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg).

Arrêté

NOR : JUSK1322324A

Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-pr

Arrêté

NOR : JUSC1322874A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambery.

Arrêté

NOR : JUSB1322228A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1322267A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain).

Arrêté

NOR : JUSK1322321A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).

Arrêté

NOR : JUSK1322326A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1322270A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne).

Arrêté

NOR : JUSK1322325A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1322328A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Arrêté

NOR : JUSB1322273A

Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1316798A

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1322419A

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1322224A

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).

Arrêté

NOR : JUSK1322708A

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin).

Arrêté

NOR : JUSK1322709A

Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes.

Arrêté

NOR : JUSB1322327A

Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1322760A

Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1322992A

Arrêté du 5 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSB1322988A

Arrêté du 6 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1322989A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire).

Arrêté

NOR : JUSK1323164A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie).

Arrêté

NOR : JUSK1323166A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg).

Arrêté

NOR : JUSK1323168A

Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme.

Circulaire

NOR : JUSD1323019C

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique.

Circulaire

NOR : JUSD1323940C

Circulaire du 28 août 2013 relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1323190C

Décision du 9 septembre 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice générale de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protect

Décision

NOR : JUSF1323399S

Bulletin officiel du 30 août 2013

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède).

Arrêté

NOR : JUSK1316794A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

Arrêté

NOR : JUSK1316795A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).

Arrêté

NOR : JUSK1316796A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes).

Arrêté

NOR : JUSK1316793A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence).

Arrêté

NOR : JUSK1316792A

Arrêté du 14 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand).

Arrêté

NOR : JUSK1316797A

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).

Arrêté

NOR : JUSK1340034A

Arrêté du 20 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis).

Arrêté

NOR : JUSK1321784A

Arrêté du 22 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).

Arrêté

NOR : JUSK1321911A

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe.

Arrêté

NOR : JUSF1316050A

Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours).

Arrêté

NOR : JUSK1320404A

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1321315A

Arrêté du 7 août 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1321731A

Arrêté du 9 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane).

Arrêté

NOR : JUSK1321443A

Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Circulaire

NOR : JUSD1319893C

Circulaire du 9 août 2013 relative à la présentation des principales dispositions du décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et d

Circulaire

NOR : JUST1321289C