Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies temporaires d’avances pour le voyage scolaire aux Etats-Unis du 27 octobre au 11 novembre 2013.

JUSA1323182A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Cabinet du garde des sceaux

Numéro NOR

JUSA1323182A

Date de signature

11 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013