Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
JUSF1323681A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1323681A
Date de signature
19 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013