Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes.
JUSB1322327A.pdf
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123,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1322327A
Date de signature
31 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013