Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1322327A

Date de signature

31 juillet 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013