Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1324740A

Date de signature

02 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013