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Décision du 9 septembre 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice générale de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’ENPJJ.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1323399S

Date de signature

09 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013