Typologie de contenus: Décision
Décision du 9 septembre 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice générale de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’ENPJJ.
JUSF1323399S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1323399S
Date de signature
09 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013