Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).
JUSK1321911A.pdf
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128,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1321911A
Date de signature
22 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013