Arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Arrêté
NOR : JUSF2400160A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 17 janvier 2024
Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2400188S
Bulletin officiel du 30 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2335835A
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2335836A
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2335837A
Bulletin officiel du 29 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2335039A
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2334534A
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2334531A
Arrêté du 19 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
Arrêté
NOR : JUSB2335101A
Arrêté du 19 décembre 2023 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées
Arrêté
NOR : JUSF2335038A
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la prot
Arrêté
NOR : JUSF2334957A
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2335263A
Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2335376A
Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2335366A
Circulaire du 19 décembre 2023 relative à la mise en œuvre des dispositions d'application immédiate de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Circulaire
NOR : JUSB2334875C
Bulletin officiel du 19 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
Arrêté
NOR : JUSB2334145A
Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2334142A
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2334251A
Arrêté du 7 décembre 2023 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
Arrêté
NOR : JUSB2332780A
Dépêche relative au recouvrement des astreintes prononcées par l'instance professionnelle et des amendes prononcées par la juridiction disciplinaire des officiers ministériels
Dépêche
NOR : JUSC2334247N
Dépêche relative au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Dépêche
NOR : JUSC2334258N
Bulletin officiel du 12 décembre 2023
Arrêté du 08 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
Arrêté
NOR : JUSF2333930A
Arrêté du 11 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSB2333947A
Arrêté du 8 décembre 2023 complétant l'arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Arrêté
NOR : JUSF2333754A
Arrêté du 8 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Montpellier
Arrêté
NOR : JUSB2333807A
Note d'orientation pour la protection judiciaire de la jeunesse
Note
NOR : JUSF2333647N
Bulletin officiel du 08 décembre 2023
Arrêté du 06 décembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Arrêté
NOR : JUSF2333485A
Arrêté du 06 décembre 2023 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Arrêté
NOR : JUSK2333229A
Arrêté du 07 décembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas
Arrêté
NOR : JUSK2333582A
Arrêté du 1 décembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Arrêté
NOR : JUSF2332569A
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
Arrêté
NOR : JUSK2333143A
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSB2333015A
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2331658A
Arrêté du 24 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2332304A
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire ên qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2332373A
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Arrêté
NOR : JUSF2333109A
Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cambrai
Arrêté
NOR : JUSB2333231A
Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Arrêté
NOR : JUSB2333241A
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne
Arrêté
NOR : JUSB2333230A
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2333500A
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
Arrêté
NOR : JUSF2333495A
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2333481A
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2333479A
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan
Arrêté
NOR : JUSB2333488A
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lorient
Arrêté
NOR : JUSB2333490A
Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
Circulaire
NOR : JUSB2332178C
Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Circulaire
NOR : JUSB2332600C
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement
Circulaire
NOR : JUSD2330680C
Bulletin officiel du 07 décembre 2023
Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027
Circulaire
NOR : JUST2332699C
Bulletin officiel du 01 décembre 2023
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Arrêté
NOR : JUSF2332730A
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2332925A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Louviers
Arrêté
NOR : JUSB2332332A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors
Arrêté
NOR : JUSB2332365A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2332319A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen
Arrêté
NOR : JUSB2332326A
Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras
Arrêté
NOR : JUSB2332813A
Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
Arrêté
NOR : JUSB2332807A
Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Arrêté
NOR : JUSF2332804A
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 07 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Arrêté
NOR : JUSF2332806A
Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Arrêté
NOR : JUSF2332732A
Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
Circulaire
NOR : JUSK2315651C
Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2332537S
Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2332536S
Bulletin officiel du 27 novembre 2023
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Arrêté
NOR : JUSF2332238A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac
Arrêté
NOR : JUSK2331862A
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Arrêté
NOR : JUST2332006A
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Circulaire
NOR : JUSD2331904C
Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Circulaire
NOR : JUSB2331691C
Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Décision
NOR : JUSF2331285S
Bulletin officiel du 21 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2330547A
Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Figeac
Arrêté
NOR : JUSB2330631A
Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSB2330633A
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck
Arrêté
NOR : JUSB2330726A
Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Arrêté
NOR : JUSB2330915A
Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2330822A
Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béthune
Arrêté
NOR : JUSB2331159A
Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2331144A
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2331284A
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse
Arrêté
NOR : JUSF2331154A
Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres
Arrêté
NOR : JUSF2331221A
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
Arrêté
NOR : JUSF2331265A
Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2330564A
Circulaire relative à la verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle
Circulaire
NOR : JUSD2330680C
Instruction technique DGPE/SDPE du 14 novembre 2023 relative à l'application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
Instruction
NOR : AGRT23300598J
Bulletin officiel du 14 novembre 2023
Arrêté du 03 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2329581A
Arrêté du 10 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2330370A
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2330410A
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection ·judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2329596A
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2330299A
Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2330509A
Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2330504A
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Arrêté
NOR : JUSF2329672A
Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Arrêté
NOR : JUSB2329807A
Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2329825A
Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2329822A
Arrêté du 8 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2330132A
Arrêté du 9 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Péronne
Arrêté
NOR : JUSB2330227A
Arrêté du 9 novembre 2023 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Albi
Arrêté
NOR : JUSB2330231A
Arrêté modificatif du 24 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2329869A
Réforme du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire
Circulaire
NOR : JUSB2329370C