Circulaire

Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention

JUSK2315651C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2315651C

Date du texte

24 novembre 2023

Date de signature

24 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 décembre 2023