Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
JUSK2315651C.pdf
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19,88 Mo
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2315651C
Date du texte
24 novembre 2023
Date de signature
24 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023